Voyagez en règle
Tous les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valide.
En cas d’infraction, les contrôleurs dressent un procès-verbal.
Depuis le 1er juillet 2011, le barème des indemnités forfaitaires est le suivant :
| Infractions | Montant de l’indemnité |
| Voyageur muni d’un titre de transport non valable ou non complété | 30 € |
| Voyageur démuni de tout titre de transport | 45 € |
| Contravention majeure | 160 € |
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Frais de dossier : 38 €
Les frais de dossier ne sont pas appliqués si le règlement est effectué dans les 5 jours suivants l’infraction. - Dans le cas d’un oubli de carte scolaire, les frais de dossiers sont de 5 € si la carte est présentée dans les 5 jours, au-delà cela constitue un défaut de titre (83 €).
- Pour les détenteurs d’un abonnement, en cas d’oubli : l’amende est de 45 € (83 € avec frais de dossier, au-delà de 5 jours).
